Que vous travaillez dans le secteur public ou privé, le respect des consignes de sécurité notamment dans les locaux est primordial. Sans cela, les accidents se multiplieront. Toutefois, il ne faudra pas tout mettre sur le dos de l’employeur. Les employés ont aussi des obligations à respecter. Les responsabilités des deux parties sont complémentaires.
Les obligations des travailleurs
La loi sur la sécurité au travail précise les obligations de l'employé. En premier lieu, chaque salarié devra connaître et respecter à la lettre le programme de prévention établi par l’employeur. Ce texte est aussi axé sur la protection de l’intégrité physique et la santé de l’employé sans pour autant compromettre celui des autres. Qu’il soit sur les lieux de travail ou en dehors, cette règle s’appliquera toujours. De son côté, l’employeur doit faire en sorte que le local soit le plus sécurisé que possible. C’est d’ailleurs pour cette raison que les entreprises sont en étroite collaboration avec le comité de santé et de sécurité. Ainsi, les accidents de travail seront limités.
En parlant de comité de santé et de sécurité, sachez que les employés sont tenus de suivre un des examens médicaux. La LATMP ou loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipulent qu’en cas de blessures, le travailleur doit aviser son supérieur. Cela fait, il devra suivre un traitement prescrit par un médecin. La formule de réclamation a été établie pour que l’employé puisse y marquer le temps du repos ainsi que le montant des frais médicaux. Travailleur comme employé détient un rôle important dans la sécurisation des lieux du travail.
Les obligations de l’employeur
C’est la loi sur la santé et la sécurité du travail ou LSST qui précise les obligations des employeurs. Selon ce texte, le gérant a pour obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé de ces salariés. En tout, une entreprise se doit de respecter un devoir de prévoyance, d’efficacité et d’autorité.
Le terme prévoyance fait référence à l’hygiène et à la sécurité au travail. Ce devoir est aussi mentionné dans la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’identification des risques réduira considérablement les accidents. Le devoir d’efficacité concerne la formation que doit délivrer l’employeur. Ce dernier sera axé sur la sécurité et le bon déroulement des diverses tâches. Comme autres obligations, sachez que les équipements de protection individuels ou EPI seront à la charge de l’employeur. En tant que dirigeant, il devra s’assurer que les mesures de sécurité soient bel et bien respectées.
Quelles sanctions encourt l’employeur ?
En cas de non-respect de ces obligations, le tribunal des affaires de sécurité sociale pourra condamner l’employeur. Il ne doit pas exposer les salariés à des dangers. Il se peut aussi que l’accident ait lieu suite à la désobéissance des employés. En effet, des mesures de sécurité devront être prises avant l’exécution de chaque tâche. Le manquement aux obligations de l’employé peut conduire à une amende suivie d’une peine de prison de 10 ans. Pour information, le salarié a le droit de demander une rupture du contrat surtout lorsque les mesures de sécurité ne sont pas respectées. En cas d’accidents mortels, la responsabilité pénale de l’employeur sera engagée. Elle peut être suivie d’un licenciement. De son côté, la compagnie d’assurance se chargera de régler les dommages et intérêts.
